Bienvenue sur le réseau
17/1/12 •
Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la pratique de la matière, souvent complexe, des zones de police, de la police administrative générale et spéciale dont la délinquance environnementale fait partie.
Articles récents
Quelle forme pour les décisions d’implantation de caméras de surveillance par l’administration communale ? (0)
08/5/12 •
Dans le cadre de l’installation par la commune de caméras de surveillance, le Conseil communal doit transmettre au Chef de Corps un dossier pour avis avant d’autoriser l’implantation des caméras une fois l’avis rendu. Quelle forme prend ces dossiers?
Affiches non retirées après la manifestation (3)
25/4/12 •
Notre règlement prévoit une amende administrative pour l’affichage en dehors des endroits autorisés (voir extrait ci-après).
Un problème qui se pose fréquemment est le non retrait après la manifestation d’affiches en des endroits autorisés.
Quelqu’un a-t-il prévu ce cas ? Si oui, est-il possible de disposer du texte rédigé ?
Mise sur le terrain d’un agent constatateur (2)
24/4/12 •
Pourriez vous me dire si on peut mettre un agent constatateur non formé et non assermenté sur le terrain ou pas?
quelles conséquences pourrait -on avoir si cela était le cas?
Délai 6 mois art. D.163 du Code de l’environnement (2)
23/2/12 •
Suite à la commission d’une infraction au Code de l’environnement, les auteurs sont découverts « hors délai », l’amende administrative pourra-t-elle être infligée? Le délai de six mois continue-t-il à courir à partir du 1er PV?
La délivrance d’extrait du casier judiciaire (0)
21/2/12 •
Faut-il garder un registre reprenant les coordonnées de la personne à qui l’ extrait est délivré et ce pendant combien de temps ?
Accès à la DIV par un agent constatateur (2)
16/2/12 •
Comment un agent constatateur peut-il avoir accès à la DIV?
Nuisance canine (3)
16/2/12 •
Un citoyen possède une septantaine de chiens. Ils sont bien traités et entretenus. Mais, les voisins se plaignent en particulier du bruit et parfois des odeurs.
Avez-vous connaissance d’une disposition légale ou une réglementation pouvant régler ce problème?
Arrêté de police : démolition et propriétaire inconnu [RESOLU] (1)
10/2/12 •
Comment rédiger un arrêté de police dans le cas où la commune doit, pour des raisons de salubrité publique, procéder à une démolition d’immeuble dont le propriétaire est inconnu ?
