Archives pour le Tag: ‘TVA’
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Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA
Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés
Covid-19 – TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
Confirmation légale de l’exemption de TVA sur les dons alimentaires
Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires