Archives pour le Tag: ‘redevance’

• Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

   

  26/2/21 • (1)

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• Abrogation d’un règlement-taxe ou redevance [RESOLU]

   

  04/2/21 • (3)

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• Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

   

  09/12/20 • (5)

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• Solidarité en matière de créance non fiscale [RESOLU]

   

  08/9/20 • (1)

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• Recouvrement amiable d’une redevance – Réclamation d’un redevable [RESOLU]

   

  03/8/20 • (4)

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• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

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• Créances non-fiscales: prescriptions [RESOLU]

   

  22/1/20 • (2)

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• Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi [MISE A JOUR]

   

  29/11/19 • (12)

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• Taxes, redevances et traitements de données personnelles

   

  22/10/19 • (2)

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• Indexation des taxes et redevances [RESOLU]

   

  21/5/19 • (3)

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