Archives pour le Tag: ‘redevance’

• Prescription applicable aux factures scolaires

   

  18/3/22 • (1)

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• Géomètre-expert – règlement-redevance

   

  03/1/22 • (2)

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• Délibération générale – RGPD [RESOLU]

   

  16/9/21 • (2)

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• arrêt d’une entité sans personnalité juridique – responsabilité des associés ou membres [RESOLU]

   

  19/7/21 • (1)

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• Accès ou consultation données BCSS et Dimona

   

  30/6/21 • (5)

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• Redevable taxes et redevances communales en faillite (personne physique) [RESOLU]

   

  27/4/21 • (1)

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• Obligation d’impression d’une taxe/redevance sur un document SEPA [RESOLU]

   

  04/3/21 • (4)

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• Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

   

  26/2/21 • (2)

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• Abrogation d’un règlement-taxe ou redevance [RESOLU]

   

  04/2/21 • (3)

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• Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

   

  09/12/20 • (5)

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