Archives pour le Tag: ‘recouvrement’

• Nouveau Code fédéral du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

   

  08/10/19 • (8)

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• Taxation – Association de 3 sociétés [RESOLU]

   

  23/7/19 • (3)

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• Taxe déchets – solidarité entre les membres du ménage [RESOLU]

   

  15/7/19 • (5)

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• Peut-on procéder à une saisie arrêt simplifiée pour une créance non fiscale? [RESOLU]

   

  02/5/19 • (3)

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• Taxe – sommation- réclamation – contrainte

   

  11/3/19 • (4)

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• Taxe écrits publicitaires – recouvrement forcé [RESOLU]

   

  22/1/19 • (2)

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• Les prochaines formations de l’UVCW en matière de fiscalité

   

  12/7/18 • (0)

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• Recouvrement d’une amende administrative (SAC) en cas de faillite

   

  16/3/18 • (3)

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• Atelier de formation : Clés pour comprendre les taxes et les redevances communales – Octobre 2017

   

  13/7/17 • (0)

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• Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: quid des frais de recommandé si la commune souhaite conserver son usage? [RESOLU]

   

  24/5/17 • (4)

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