Archives pour le Tag: ‘rappel’

• Contestation d’une contrainte – Preuve de l’envoi

   

  25/10/19 • (4)

  ---

• Signature des avertissements-extraits de rôle, rappels et sommations

   

  02/10/19 • (4)

  ---

• Taxe – sommation- réclamation – contrainte

   

  11/3/19 • (4)

  ---

• Frais de rappels [RESOLU]

   

  25/1/19 • (5)

  ---

• Frais pour rappel de paiement [RESOLU]

   

  18/7/18 • (7)

  ---

• Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: quid des frais de recommandé si la commune souhaite conserver son usage? [RESOLU]

   

  24/5/17 • (4)

  ---

• Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: le courrier recommandé ne sera plus obligatoire

   

  15/3/17 • (3)

  ---

• Récupération de taxes impayées

   

  02/2/17 • (5)

  ---

• Légalité d’un rappel lors d’une procédure de réclamation devant le Collège ou les tribunaux [RESOLU]

   

  13/11/14 • (1)

  ---

• Frais de rappel [RESOLU]

   

  20/9/12 • (2)

  ---

• Contactez-nous
• La charte de l’utilisateur
• Mode d’emploi

© 2019 Réseau Finances & fiscalité   •    Union des Villes et Communes de Wallonie asbl