Archives pour le Tag: ‘rappel’

• Taxe – sommation- réclamation – contrainte

   

  11/3/19 • (4)

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• Frais de rappels [RESOLU]

   

  25/1/19 • (5)

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• Frais pour rappel de paiement [RESOLU]

   

  18/7/18 • (7)

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• Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: quid des frais de recommandé si la commune souhaite conserver son usage? [RESOLU]

   

  24/5/17 • (4)

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• Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: le courrier recommandé ne sera plus obligatoire

   

  15/3/17 • (3)

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• Récupération de taxes impayées

   

  02/2/17 • (5)

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• Légalité d’un rappel lors d’une procédure de réclamation devant le Collège ou les tribunaux [RESOLU]

   

  13/11/14 • (1)

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• Frais de rappel [RESOLU]

   

  20/9/12 • (2)

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