Archives pour le Tag: ‘précompte mobilier’

• Précompte mobilier sur les revenus de location pour les salles de sport et de fêtes [RESOLU]

   

  28/11/17 • (1)

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• Les communes et le précompte mobilier: nouvelle prise de position du SPF Finances

   

  10/4/17 • (0)

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• Exonération de précompte mobilier sur les dividendes versés aux pouvoirs locaux [RESOLU]

   

  24/6/15 • (Commentaires fermés)

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• Les revenus tirés de l’occupation du domaine public ne seraient finalement pas soumis au précompte mobilier

   

  06/1/15 • (0)

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• Intercommunales, communes, PrM et IPM: des nouveautés en 2013? [RESOLU]

   

  24/9/13 • (Commentaires fermés)

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• Les revenus tirés de l’installation d’antennes GSM sur des bâtiments des pouvoirs publics désormais soumis au précompte mobilier

   

  08/2/13 • (4)

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• Baux de chasse et précompte mobilier

   

  05/2/13 • (7)

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• Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales [RESOLU]

   

  05/10/12 • (Commentaires fermés)

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• Communes, revenus mobiliers et précompte mobilier

   

  14/6/12 • (5)

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• Précompte mobilier – les communes sont contrôlées [RESOLU]

   

  22/3/12 • (1)

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