Archives pour le Tag: ‘précompte immobilier’

• Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

   

  11/12/18 • (0)

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• Nouvel arrêté royal relatif à la documentation cadastrale

   

  09/10/18 • (0)

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• Compensation Natura 2000 pour l’année 2017

   

  21/12/17 • (0)

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• Complément régional – Solde 2016 et complément 2017

   

  14/12/17 • (2)

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• Le SPF Finances doit rendre des comptes aux communes

   

  19/10/17 • (0)

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• Mouvement communal: dossier fiscalité immobilière

   

  16/10/17 • (0)

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• Départ rassurant pour l’enrôlement du précompte immobilier en 2017

   

  22/8/17 • (0)

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• Autorisation d’accès à la documentation patrimoniale: mise en place d’un groupe de travail

   

  07/2/17 • (1)

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• La compensation Natura 2000 vient d’être versée aux communes

   

  06/1/17 • (0)

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• Notification des compensations fiscales 2016

   

  15/12/16 • (0)

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