Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Taxe déchets: exonération pour cause de déménagement?

   

  18/9/20 • (0)

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• Solidarité en matière de créance non fiscale

   

  08/9/20 • (1)

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• Collecte d’informations – septembre 2020

   

  03/9/20 • (2)

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• Taxe « toutes boites » : déclarations

   

  13/8/20 • (4)

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• Recouvrement amiable d’une redevance – Réclamation d’un redevable

   

  03/8/20 • (4)

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• Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir?

   

  27/7/20 • (0)

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• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 : circulaire explicative du Ministre et annexes

   

  02/7/20 • (0)

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• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 – avis de l’UVCW et parution de l’AGW

   

  23/6/20 • (0)

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• Covid-19 – Enquête du CdR et de l’OCDE – L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les pouvoirs locaux et régionaux: gouvernance, finances et plans de relance

   

  05/6/20 • (0)

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• Garanties octroyées par les Pouvoirs Locaux – Enquête Eurostat 2020

   

  30/4/20 • (0)

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