Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Confirmation légale de l’exemption de TVA sur les dons alimentaires

   

  13/8/18 • (0)

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• Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux

   

  02/8/18 • (0)

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• L’exécution par la commune d’une redevance [RESOLU]

   

  01/8/18 • (6)

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• Prévisions budgétaires 2019-2024

   

  18/7/18 • (0)

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• Frais pour rappel de paiement

   

  18/7/18 • (7)

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• La circulaire budgétaire 2019 vient de paraître : focus sur les nouveautés

   

  16/7/18 • (0)

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• Fichiers SIC relatifs aux comptes 2017

   

  16/7/18 • (2)

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• Circulaire budgétaire 2019: l’autonomie fiscale n’est pas négociable

   

  26/6/18 • (0)

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• Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée !

   

  18/6/18 • (1)

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• Complément régional (compensations Plan Marshall) 2018

   

  31/5/18 • (0)

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