Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

   

  11/12/18 • (0)

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• Modalités pratiques de transmission des budgets, comptes et statistiques des communes

   

  19/11/18 • (0)

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• Publication des règlements-taxes et redevances: nouvel arrêt de la Cour de cassation

   

  19/11/18 • (0)

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• Circ. rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minères et carrières en 2019

   

  14/11/18 • (0)

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• Taxe additionnelle à l’IPP – IPP dû à l’État ? – Régionalisation partielle de l’IPP – Questions multiples

   

  05/11/18 • (0)

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• Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

   

  31/10/18 • (0)

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• Comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et introduction des fiches 104SP

   

  15/10/18 • (0)

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• Décret-programme du 17 juillet 2018: les nouveautés en matière de finances communales

   

  12/10/18 • (5)

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• Nouvel arrêté royal relatif à la documentation cadastrale

   

  09/10/18 • (0)

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• Taxe sur les imprimés publicitaires – Circulaire Budget 2019

   

  20/8/18 • (9)

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