Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 : circulaire explicative du Ministre et annexes

   

  02/7/20 • (0)

  ---

• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 – avis de l’UVCW et parution de l’AGW

   

  23/6/20 • (0)

  ---

• Force exécutoire d’un règlement-taxe

   

  17/6/20 • (2)

  ---

• Covid-19 – Enquête du CdR et de l’OCDE – L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les pouvoirs locaux et régionaux: gouvernance, finances et plans de relance

   

  05/6/20 • (0)

  ---

• Recevabilité d’une réclamation par courrier électronique

   

  29/5/20 • (5)

  ---

• Taxe sur les immeubles inoccupés – mesurage – accès aux propriété privées

   

  18/5/20 • (2)

  ---

• Garanties octroyées par les Pouvoirs Locaux – Enquête Eurostat 2020

   

  30/4/20 • (0)

  ---

• Covid-19 – Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice: quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

   

  29/4/20 • (1)

  ---

• Covid-19 – AGW de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du CDLD

   

  15/4/20 • (0)

  ---

• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

  ---

• Contactez-nous
• La charte de l’utilisateur
• Mode d’emploi

© 2020 Réseau Finances & fiscalité   •    Union des Villes et Communes de Wallonie asbl