Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Terrains non bâtis – taxation d’office

   

  08/4/20 • (2)

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• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

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• Exonération de certaines taxes pour compenser le manque à gagner des commerces

   

  30/3/20 • (8)

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• Covid-19 – AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne

   

  26/3/20 • (0)

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• Paiement des taxes communales par domiciliation

   

  17/3/20 • (4)

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• Reporting 4ème trimestre 2019 (fichier 6 packs) – fichier à rendre pour ce vendredi 6 mars

   

  06/3/20 • (0)

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• Compte provisoire 2019 à transmettre à la tutelle pour le 15 février 2020

   

  30/1/20 • (1)

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• Compensations fiscales 2019 : état des lieux des versements

   

  21/1/20 • (0)

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• Circ. 6.1.2020 rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020

   

  08/1/20 • (0)

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• Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

   

  06/1/20 • (3)

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