Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’
-
Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
Réclamations taxe écrits publicitaires
Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)
Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
Fonds des communes et Fonds spécial de l’aide sociale : calendrier de versement et données à fournir (pour le FSAS uniquement)