Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

   

  26/2/21 • (1)

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• Réclamations taxe écrits publicitaires

   

  24/2/21 • (4)

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• Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

   

  10/2/21 • (0)

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• Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

   

  05/2/21 • (0)

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• Fonds des communes et Fonds spécial de l’aide sociale : calendrier de versement et données à fournir (pour le FSAS uniquement)

   

  02/2/21 • (0)

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• Comptes provisoires 2020 – délai prolongé de 2 semaines

   

  29/1/21 • (1)

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• Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation

   

  11/1/21 • (0)

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• Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l’établissement des impôts à charge du secteurs privé – Fiches fiscales

   

  06/1/21 • (0)

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• Versement de la compensation fiscale Natura 2000

   

  04/1/21 • (0)

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• Justificatifs de demande de mise hors balise budgétaire

   

  04/1/21 • (1)

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