Archives pour le Tag: ‘Questions en cours’

• Actualisation des prévisions budgétaires 2019-2024

   

  06/6/19 • (0)

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• Accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI sur MyMinfin (SPF Finances)

   

  05/6/19 • (0)

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• Suspension et calcul des intérêts de retard

   

  03/6/19 • (1)

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• Complément régional 2019 (Plan Marshall) – Collecte des données

   

  03/6/19 • (0)

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• Enquête 2019 sur les projets de PPP, de concessions et de contrats similaires

   

  27/5/19 • (0)

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• Les circulaires budgétaires 2020 sont dès à présent disponibles: qu’en retenir?

   

  23/5/19 • (1)

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• Régie communale ordinaire – transmission des comptes aux organisations syndicales

   

  21/5/19 • (0)

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• Redevances: différence de taux « habitant » – « non habitant »

   

  02/5/19 • (3)

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• Répartition de la compensation fiscale relative à la forfaitarisation des réductions du PrI pour personnes à charge pour 2019

   

  02/5/19 • (0)

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• Comment interrompre la prescription pour un redevable incarcéré?

   

  18/4/19 • (1)

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