Archives pour le Tag: ‘modèle’

• Contraintes : quelles procédures et quels modèles ? [RESOLU]

   

  13/8/21 • (2)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés: modèles de constat et d’avertissements

   

  07/3/18 • (0)

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• Déclaration préalable taxe sur les immeubles inoccupés [RESOLU]

   

  27/6/17 • (7)

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• Taxe immeubles reliés ou reliables au réseau d’égouttage [RESOLU]

   

  23/3/17 • (1)

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• Additionnels à la taxe pylônes – exercices 2015 et suivants – modèle [RESOLU]

   

  03/2/15 • (4)

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• Circonstances impérieuses et imprévues

   

  28/11/14 • (1)

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• Réponse à un contribuable qui conteste le paiement d’une redevance [RESOLU]

   

  12/11/14 • (2)

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• Avis de légalité du DF

   

  12/11/14 • (1)

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• Modèle de règlement-taxe sur les éoliennes

   

  01/10/14 • (0)

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• Déclaration-type?

   

  10/3/14 • (1)

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