Archives pour le Tag: ‘FAQ’

• Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité

   

  12/4/21 • (0)

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• TVA sur refacturation de travaux

   

  30/3/21 • (1)

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• Taxe immeubles inoccupés

   

  10/3/21 • (2)

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• Agent assermenté

   

  10/3/21 • (5)

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• Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

   

  09/3/21 • (0)

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• Précompte immobilier : première communication transmise par le SPW Fiscalité le 8 mars prochain

   

  04/3/21 • (0)

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• Obligation d’impression d’une taxe/redevance sur un document SEPA [RESOLU]

   

  04/3/21 • (4)

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• Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

   

  26/2/21 • (2)

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• Réclamations taxe écrits publicitaires [RESOLU]

   

  24/2/21 • (4)

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• Taxe sur les mâts et pylônes : droits constatés et non-valeur [RESOLU]

   

  12/2/21 • (2)

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