Archives pour le Tag: ‘FAQ’

• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 : circulaire explicative du Ministre et annexes

   

  02/7/20 • (0)

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• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 – avis de l’UVCW et parution de l’AGW

   

  23/6/20 • (0)

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• Force exécutoire d’un règlement-taxe

   

  17/6/20 • (2)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés: Covid-19 et délais pour établir les constats [RESOLU]

   

  10/6/20 • (1)

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• Covid-19 – Enquête du CdR et de l’OCDE – L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les pouvoirs locaux et régionaux: gouvernance, finances et plans de relance

   

  05/6/20 • (0)

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• Recevabilité d’une réclamation par courrier électronique

   

  29/5/20 • (5)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés – mesurage – accès aux propriété privées

   

  18/5/20 • (2)

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• Garanties octroyées par les Pouvoirs Locaux – Enquête Eurostat 2020

   

  30/4/20 • (0)

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• Covid-19 – Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice: quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

   

  29/4/20 • (1)

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• Covid-19 – Exonération/réduction de taxes sur les activités économiques et formalisation des décisions [RESOLU]

   

  20/4/20 • (5)

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