Archives pour le Tag: ‘FAQ’

• Prime commerce perçue indument – récupération

   

  25/1/21 • (0)

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• Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation

   

  11/1/21 • (0)

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• Taxe collecte des déchets – mesures sociales pour les langes

   

  08/1/21 • (4)

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• Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l’établissement des impôts à charge du secteurs privé – Fiches fiscales

   

  06/1/21 • (0)

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• Versement de la compensation fiscale Natura 2000

   

  04/1/21 • (0)

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• Justificatifs de demande de mise hors balise budgétaire

   

  04/1/21 • (1)

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• Validité d’une réclamation adressée à l’administration par mail

   

  04/1/21 • (2)

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• Renonciation à une succession et nouveau code de recouvrement

   

  22/12/20 • (1)

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• Recouvrement des taxes communales : confirmation pour 2021 de l’application du CRAF

   

  18/12/20 • (0)

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• Subvention aux communes et CPAS dans le cadre de la politique de verdissement des flottes des pouvoirs locaux

   

  18/12/20 • (0)

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