Archives pour le Tag: ‘exonération’
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Taxe sur les immeubles inoccupés : vente de l’immeuble en cours d’exercice [RESOLU]
Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021
Covid-19 – Des villes et communes souhaitent à nouveau pendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés? Le temps presse!
Taxe déchets: exonération pour cause de déménagement? [RESOLU]
Covid-19 – Exonération/réduction de taxes sur les activités économiques et formalisation des décisions [RESOLU]
Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale
Exonération de certaines taxes pour compenser le manque à gagner des commerces [RESOLU]