Archives pour le Tag: ‘exonération’

• Taxe déchets : exonération des bénéficiaires du RIS

   

  09/8/19 • (1)

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• Peut-on taxer un CPAS pour ses résidents ? [RESOLU]

   

  22/3/17 • (1)

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• Taxes sur les panneaux publicitaires fixes. Exonérations et motivation [RESOLU]

   

  14/8/15 • (1)

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• Pouvait-on taxer Voo en 2014 ? [RESOLU]

   

  18/6/15 • (1)

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• Taxation de sociétés en faillites, en cours de dissolution,…

   

  14/10/14 • (0)

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• Taxe déchets ménagers – Liste de personnes à exonérer partiellement [RESOLU]

   

  06/3/14 • (2)

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• GRD et précompte immobilier [RESOLU]

   

  10/12/13 • (2)

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• Label « Bistrot de terroir » et taxe sur les enseignes et publicités assimilées

   

  21/2/13 • (0)

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• Quels sont les immeubles des pouvoirs locaux qui peuvent bénéficier d’une exonération du précompte immobilier et dans quelles conditions? [RESOLU]

   

  10/5/12 • (1)

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• Taxes communales: confirmation de l’exonération des biens des pouvoirs publics dans certaines conditions

   

  04/5/12 • (3)

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