Archives pour le Tag: ‘exonération’

• Exonération de la taxe communale pour les dépôts de mitrailles situés dans les enceintes ferroviaires et portuaires? [RESOLU]

   

  21/11/19 • (1)

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• Exonérations ou réductions: délai? [RESOLU]

   

  02/10/19 • (2)

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• Taxe déchets : exonération des bénéficiaires du RIS [RESOLU]

   

  09/8/19 • (1)

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• Peut-on taxer un CPAS pour ses résidents ? [RESOLU]

   

  22/3/17 • (1)

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• Taxes sur les panneaux publicitaires fixes. Exonérations et motivation [RESOLU]

   

  14/8/15 • (1)

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• Pouvait-on taxer Voo en 2014 ? [RESOLU]

   

  18/6/15 • (1)

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• Taxation de sociétés en faillites, en cours de dissolution,…

   

  14/10/14 • (0)

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• Taxe déchets ménagers – Liste de personnes à exonérer partiellement [RESOLU]

   

  06/3/14 • (2)

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• GRD et précompte immobilier [RESOLU]

   

  10/12/13 • (2)

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• Label « Bistrot de terroir » et taxe sur les enseignes et publicités assimilées

   

  21/2/13 • (0)

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