Archives pour le Tag: ‘exonération’

• Taxe sur les immeubles inoccupés : vente de l’immeuble en cours d’exercice [RESOLU]

   

  07/9/21 • (3)

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• Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021

   

  27/11/20 • (0)

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• Covid-19 – Des villes et communes souhaitent à nouveau pendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés? Le temps presse!

   

  03/11/20 • (0)

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• Taxe déchets: exonération pour cause de déménagement? [RESOLU]

   

  18/9/20 • (7)

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• Covid-19 – Exonération/réduction de taxes sur les activités économiques et formalisation des décisions [RESOLU]

   

  20/4/20 • (5)

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• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

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• Exonération de certaines taxes pour compenser le manque à gagner des commerces [RESOLU]

   

  30/3/20 • (8)

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• Covid-19 – Comment aider financièrement les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ? [RESOLU]

   

  26/3/20 • (1)

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• Covid-19 – Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus [RESOLU]

   

  26/3/20 • (2)

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• Exonération de la taxe communale pour les dépôts de mitrailles situés dans les enceintes ferroviaires et portuaires? [RESOLU]

   

  21/11/19 • (1)

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