Archives pour le Tag: ‘enrôlement’

• Réenrôlement au-delà du 30 juin ? [RESOLU]

   

  27/8/21 • (2)

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• Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation

   

  11/1/21 • (0)

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• Covid-19 – AGW de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du CDLD

   

  15/4/20 • (0)

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• Départ rassurant pour l’enrôlement du précompte immobilier en 2017

   

  22/8/17 • (0)

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• Annulation d’un rôle

   

  27/3/17 • (1)

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• Enrôlement et recouvrement – Logement inoccupé (en indivision)

   

  20/12/16 • (1)

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• Taxe immondices – enrôlement solidaire des autres membres du ménage ? [RESOLU]

   

  15/10/15 • (2)

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• Délibération d’un rôle de taxe : avis du DF ? [RESOLU]

   

  29/5/15 • (4)

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• Taxe écrits publicitaires

   

  27/11/14 • (1)

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• Accusé de réception du rôle – Syllabus fiscalité locale

   

  19/3/14 • (1)

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