Archives pour le Tag: ‘domaine public’

• Food truck – commerce ambulant (marchandises comestibles) [RESOLU]

   

  20/6/18 • (3)

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• Peut-on taxer un CPAS pour ses résidents ? [RESOLU]

   

  22/3/17 • (1)

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• Redevances sur les terrasses – domaine public régional [RESOLU]

   

  30/9/14 • (1)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés – bâtiment de l’Etat [RESOLU]

   

  22/4/14 • (2)

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• Travaux et occupation du domaine public: on ne peut exonérer les pouvoirs publics [RESOLU]

   

  17/12/12 • (Commentaires fermés)

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• Redevance relative à l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune [RESOLU]

   

  13/3/12 • (0)

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