Archives pour le Tag: ‘déchets’

• Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et y assimilés

   

  21/11/17 • (2)

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• Peut-on taxer un CPAS pour ses résidents ? [RESOLU]

   

  22/3/17 • (1)

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• Taxe déchets: réduction pour les « bons trieurs » ?

   

  19/7/16 • (2)

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• Taxe immondices – enrôlement solidaire des autres membres du ménage ? [RESOLU]

   

  15/10/15 • (2)

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• Coût-vérité des déchets – budget 2016

   

  04/9/15 • (0)

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• Blocage du conteneur à puces utilisé par les mauvais payeurs [RESOLU]

   

  03/2/15 • (2)

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• Taxe déchets ménagers – Liste de personnes à exonérer partiellement [RESOLU]

   

  06/3/14 • (2)

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• Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

   

  25/1/13 • (1)

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• Adoption des règlements-taxes: attention aux délais [RESOLU]

   

  19/9/12 • (6)

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• Les communes peuvent-elles taxer bpost ? [RESOLU]

   

  25/4/12 • (0)

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