Archives pour le Tag: ‘contentieux’

• Les prochaines formations de l’UVCW en matière de fiscalité

   

  12/7/18 • (0)

  ---

• PV d’audition – réclamation taxe [RESOLU]

   

  08/1/18 • (2)

  ---

• Circulaire contentieux fiscal

   

  04/1/18 • (4)

  ---

• Le SPF Finances doit rendre des comptes aux communes

   

  19/10/17 • (0)

  ---

• Atelier de formation : Clés pour comprendre les taxes et les redevances communales – Octobre 2017

   

  13/7/17 • (0)

  ---

• Rejet d’une réclamation contre une redevance

   

  15/5/17 • (1)

  ---

• Délai de réclamation expiré [RESOLU]

   

  30/11/15 • (4)

  ---

• Légalité d’un rappel lors d’une procédure de réclamation devant le Collège ou les tribunaux [RESOLU]

   

  13/11/14 • (1)

  ---

• Procédure d’imposition d’office non respectée et responsabilité du DF [RESOLU]

   

  27/2/14 • (2)

  ---

• Réclamation et recours judiciaire en matière de taxes communales [RESOLU]

   

  18/2/14 • (2)

  ---

• Contactez-nous
• La charte de l’utilisateur
• Mode d’emploi

© 2019 Réseau Finances & fiscalité   •    Union des Villes et Communes de Wallonie asbl