Archives pour le Tag: ‘contentieux’

• Les prochaines formations de l’UVCW en matière de fiscalité

   

  12/7/18 • (0)

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• PV d’audition – réclamation taxe [RESOLU]

   

  08/1/18 • (2)

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• Circulaire contentieux fiscal

   

  04/1/18 • (4)

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• Le SPF Finances doit rendre des comptes aux communes

   

  19/10/17 • (0)

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• Atelier de formation : Clés pour comprendre les taxes et les redevances communales – Octobre 2017

   

  13/7/17 • (0)

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• Rejet d’une réclamation contre une redevance

   

  15/5/17 • (1)

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• Délai de réclamation expiré [RESOLU]

   

  30/11/15 • (4)

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• Légalité d’un rappel lors d’une procédure de réclamation devant le Collège ou les tribunaux [RESOLU]

   

  13/11/14 • (1)

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• Procédure d’imposition d’office non respectée et responsabilité du DF [RESOLU]

   

  27/2/14 • (2)

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• Réclamation et recours judiciaire en matière de taxes communales [RESOLU]

   

  18/2/14 • (2)

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