Archives pour le Tag: ‘compensation’

• Circ. rel. à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu’à concurrence de 20% – Modalités pratiques

   

  15/12/20 • (1)

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• Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

   

  09/12/20 • (5)

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• Notification de la compensation régionale destinée aux communes ayant octroyé des allégements fiscaux suite à la crise du coronavirus

   

  01/12/20 • (1)

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• Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021

   

  27/11/20 • (0)

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• Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse

   

  18/9/20 • (0)

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• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

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• Covid-19 – Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus [RESOLU]

   

  26/3/20 • (2)

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• Compensations fiscales 2019 : état des lieux des versements

   

  21/1/20 • (0)

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• Circ. 6.1.2020 rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020

   

  08/1/20 • (0)

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• Conditions à remplir pour qu’une parcelle soit reprise dans le répertoire de la mainmorte

   

  29/11/19 • (0)

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