Archives pour le Tag: ‘compensation’

• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

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• Covid-19 – Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus [RESOLU]

   

  26/3/20 • (2)

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• Compensations fiscales 2019 : état des lieux des versements

   

  21/1/20 • (0)

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• Circ. 6.1.2020 rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020

   

  08/1/20 • (0)

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• Conditions à remplir pour qu’une parcelle soit reprise dans le répertoire de la mainmorte

   

  29/11/19 • (0)

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• Répartition de la compensation fiscale relative à la forfaitarisation des réductions du PrI pour personnes à charge pour 2019

   

  02/5/19 • (0)

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• Circ. rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minères et carrières en 2019

   

  14/11/18 • (0)

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• Actualisation des prévisions budgétaires 2018

   

  15/3/18 • (0)

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• Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

   

  20/10/17 • (0)

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• Taxe sur les carrières 2018 – Compensation [RESOLU]

   

  11/9/17 • (4)

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