Archives pour le Tag: ‘compensation’
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Taxe sur les mines, minières et carrières : circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe pour l’exercice 2022
Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
Circ. rel. à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu’à concurrence de 20% – Modalités pratiques
Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021
Notification de la compensation régionale destinée aux communes ayant octroyé des allégements fiscaux suite à la crise du coronavirus
Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021
Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse
Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale
Covid-19 – Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus [RESOLU]
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