Archives pour le Tag: ‘compensation’

• Conditions à remplir pour qu’une parcelle soit reprise dans le répertoire de la mainmorte

   

  29/11/19 • (0)

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• Répartition de la compensation fiscale relative à la forfaitarisation des réductions du PrI pour personnes à charge pour 2019

   

  02/5/19 • (0)

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• Circ. rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minères et carrières en 2019

   

  14/11/18 • (0)

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• Actualisation des prévisions budgétaires 2018

   

  15/3/18 • (0)

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• Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

   

  20/10/17 • (0)

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• Taxe sur les carrières 2018 – Compensation [RESOLU]

   

  11/9/17 • (4)

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• Taxe sur les mines et carrières – compensation prélèvement kilométrique – circulaire

   

  25/10/16 • (3)

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• Natura 2000 et les communes: compensation des pertes fiscales pour 2011

   

  04/12/12 • (0)

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• Peut-on opérer une compensation entre le montant à restituer à un redevable à l’occasion d’un dégrèvement et les montants qu’il devrait par ailleurs à la commune? [RESOLU]

   

  13/3/12 • (0)

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