TVA

• Confirmation légale de l’exemption de TVA sur les dons alimentaires

   

  13/8/18 • (0)

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• Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

   

  23/1/18 • (0)

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• Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement à la TVA des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

   

  04/1/18 • (0)

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• TVA de 6% pour les travaux dans les bâtiments scolaires : attestation [RESOLU]

   

  31/8/17 • (1)

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• TVA et organismes publics : formation organisée par l’UVCW en octobre prochain

   

  13/7/17 • (0)

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• TVA ou pas sur les honoraires facturés par l’intercommunale à la commune? [RESOLU]

   

  15/5/17 • (3)

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• TVA: extension du taux réduit de 12 % sur la livraison de logements mis à la disposition des acteurs publics ou privés par des personnes privées

   

  27/1/17 • (0)

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• Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux

   

  07/11/16 • (1)

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• TVA – Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration

   

  28/9/16 • (0)

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• TVA – régime cocontractant – taux 6 % [RESOLU]

   

  13/9/16 • (6)

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