TVA
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Confirmation légale de l’exemption de TVA sur les dons alimentaires
Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires
Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement à la TVA des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales
TVA de 6% pour les travaux dans les bâtiments scolaires : attestation [RESOLU]
TVA et organismes publics : formation organisée par l’UVCW en octobre prochain