TVA

• TVA sur refacturation de travaux [RESOLU]

   

  30/3/21 • (1)

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• Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

   

  09/3/21 • (0)

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• Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA (suite)

   

  10/2/21 • (0)

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• Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA

   

  26/11/20 • (0)

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• Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

   

  09/10/20 • (0)

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• Covid-19 – TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

   

  15/5/20 • (2)

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• Confirmation légale de l’exemption de TVA sur les dons alimentaires

   

  13/8/18 • (0)

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• Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

   

  23/1/18 • (0)

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• Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement à la TVA des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

   

  04/1/18 • (0)

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• TVA de 6% pour les travaux dans les bâtiments scolaires : attestation [RESOLU]

   

  31/8/17 • (1)

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