Recouvrement des taxes

• Covid-19 – AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne

   

  26/3/20 • (0)

  ---

• Paiement des taxes communales par domiciliation

   

  17/3/20 • (4)

  ---

• Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales – créances privilégiées [RESOLU]

   

  11/2/20 • (3)

  ---

• Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

   

  06/1/20 • (3)

  ---

• Boite aux lettres non conforme – Que peut-on faire en tant qu’expéditeur?

   

  06/12/19 • (2)

  ---

• Contestation d’une contrainte – Preuve de l’envoi

   

  25/10/19 • (4)

  ---

• AER – taxation d’office – commune à facilités – emploi des langues

   

  14/10/19 • (1)

  ---

• Nouveau Code fédéral du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

   

  08/10/19 • (17)

  ---

• Signature des avertissements-extraits de rôle, rappels et sommations

   

  02/10/19 • (4)

  ---

• Exonérations ou réductions: délai? [RESOLU]

   

  02/10/19 • (2)

  ---

• Contactez-nous
• La charte de l’utilisateur
• Mode d’emploi

© 2020 Réseau Finances & fiscalité   •    Union des Villes et Communes de Wallonie asbl