Taxe sur les panneaux publicitaires

• Publicité assimilée à une enseigne? [RESOLU]

   

  29/4/19 • (4)

  ---

• Double imposition communale et provinciale [RESOLU]

   

  09/5/18 • (1)

  ---

• Taxe sur les panneaux publicitaires fixes [RESOLU]

   

  13/12/17 • (2)

  ---

• Elargissement du champ d’application de la taxe sur les panneaux publicitaires

   

  28/7/16 • (1)

  ---

• Taxes sur les panneaux publicitaires fixes. Exonérations et motivation [RESOLU]

   

  14/8/15 • (1)

  ---

• Bonnes vacances!

   

  26/6/14 • (0)

  ---

• Enrôlement des axes enseignes et panneaux publicitaires: quid d’un point de vue urbanistique? [RESOLU]

   

  14/5/14 • (2)

  ---

• Meilleurs vœux!…

   

  18/12/13 • (0)

  ---

• Bonnes vacances!

   

  27/6/13 • (Commentaires fermés)

  ---

• Relevé des panneaux publicitaires [RESOLU]

   

  24/6/13 • (4)

  ---

• Contactez-nous
• La charte de l’utilisateur
• Mode d’emploi

© 2020 Réseau Finances & fiscalité   •    Union des Villes et Communes de Wallonie asbl