Taxe sur les mines et carrières

• Circ. rel. à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu’à concurrence de 20% – Modalités pratiques

   

  15/12/20 • (1)

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• Circ. 6.1.2020 rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020

   

  08/1/20 • (0)

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• Circ. rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minères et carrières en 2019

   

  14/11/18 • (0)

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• Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

   

  20/10/17 • (0)

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• Taxe sur les carrières 2018 – Compensation [RESOLU]

   

  11/9/17 • (4)

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• Taxe sur les mines et carrières – compensation prélèvement kilométrique – nouvelle circulaire

   

  14/12/16 • (0)

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• Taxe sur les mines et carrières – compensation prélèvement kilométrique – circulaire

   

  25/10/16 • (3)

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• Bonnes vacances!

   

  26/6/14 • (0)

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• Meilleurs vœux!…

   

  18/12/13 • (0)

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• Bonnes vacances!

   

  27/6/13 • (Commentaires fermés)

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