Taxe sur les mines et carrières
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Circ. rel. à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu’à concurrence de 20% – Modalités pratiques
Circ. 6.1.2020 rel. à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020