Nomenclature

• Demande d’une copie du rôle relatif à la taxe sur les écrits publicitaires

   

  20/10/21 • (3)

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• Taxe sur la collecte des déchets – plusieurs entités dans un bâtiment [RESOLU]

   

  04/10/21 • (3)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés vs. secondes résidences [RESOLU]

   

  22/9/21 • (5)

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• Taxe égouts et immeubles inoccupés [RESOLU]

   

  07/9/21 • (2)

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• Taxe sur les écrits publicitaires – Réclamations SITMEDIA [RESOLU]

   

  18/8/21 • (8)

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• Les circulaires budgétaires 2022 sont disponibles : les éléments principaux à retenir

   

  22/7/21 • (5)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés : exonération au profit de la SNCB-Infrabel ? [RESOLU]

   

  29/4/21 • (3)

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• Taxe immeubles inoccupés [RESOLU]

   

  10/3/21 • (2)

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• Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

   

  26/2/21 • (2)

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• Réclamations taxe écrits publicitaires [RESOLU]

   

  24/2/21 • (4)

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