Nomenclature
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Taxe collecte des déchets – mesures sociales pour les langes
Circ. rel. à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu’à concurrence de 20% – Modalités pratiques
Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021