Etablissement des taxes
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Récupération taxe de séjour auprès des touristes [RESOLU]
Exonération de la taxe communale pour les dépôts de mitrailles situés dans les enceintes ferroviaires et portuaires? [RESOLU]
AER – taxation d’office – commune à facilités – emploi des langues
Nouveau Code fédéral du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Taxe déchets – Taux ménage et taux commerce – Réduction [RESOLU]
Enrôlement d’office sans majoration ? [RESOLU]
Taxe déchets : exonération des bénéficiaires du RIS [RESOLU]
Suspension et calcul des intérêts de retard [RESOLU]
Notification d’imposition d’office – Délai? [RESOLU]
Indexation des taxes et redevances [RESOLU]
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