Etablissement des taxes

• Taxe sur les immeubles inoccupés vs. secondes résidences [RESOLU]

   

  22/9/21 • (5)

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• Taxe égouts et immeubles inoccupés [RESOLU]

   

  07/9/21 • (2)

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• Réenrôlement au-delà du 30 juin ? [RESOLU]

   

  27/8/21 • (2)

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• La date pour laquelle une déclaration doit être retournée à l’administration doit être prévue par le règlement-taxe lui-même !

   

  17/6/21 • (1)

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• Taxe immeubles inoccupés [RESOLU]

   

  10/3/21 • (2)

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• Agent assermenté [RESOLU]

   

  10/3/21 • (6)

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• Abrogation d’un règlement-taxe ou redevance [RESOLU]

   

  04/2/21 • (3)

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• Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

   

  09/12/20 • (5)

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• Covid-19 – Des villes et communes souhaitent à nouveau pendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés? Le temps presse!

   

  03/11/20 • (0)

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• Taxe déchets: exonération pour cause de déménagement? [RESOLU]

   

  18/9/20 • (7)

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