Etablissement des taxes

• Exonération de certaines taxes pour compenser le manque à gagner des commerces [RESOLU]

   

  30/3/20 • (6)

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• Covid-19 – Comment aider financièrement les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ? [RESOLU]

   

  26/3/20 • (1)

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• Taxe sur l’exploitation de parkings payants [RESOLU]

   

  04/3/20 • (3)

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• Récupération taxe de séjour auprès des touristes [RESOLU]

   

  10/1/20 • (4)

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• Exonération de la taxe communale pour les dépôts de mitrailles situés dans les enceintes ferroviaires et portuaires? [RESOLU]

   

  21/11/19 • (1)

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• AER – taxation d’office – commune à facilités – emploi des langues

   

  14/10/19 • (1)

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• Nouveau Code fédéral du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

   

  08/10/19 • (17)

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• Taxe déchets – Taux ménage et taux commerce – Réduction [RESOLU]

   

  20/9/19 • (1)

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• Enrôlement d’office sans majoration ? [RESOLU]

   

  16/9/19 • (4)

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• Taxe déchets : exonération des bénéficiaires du RIS [RESOLU]

   

  09/8/19 • (1)

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