Taxes communales

• Demande d’une copie du rôle relatif à la taxe sur les écrits publicitaires

   

  20/10/21 • (3)

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• Inondations : report de délais administratifs liés aux subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balise

   

  12/10/21 • (0)

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• Taxe sur la collecte des déchets – plusieurs entités dans un bâtiment [RESOLU]

   

  04/10/21 • (3)

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• Redevable radié d’office – Envoi au procureur du Roi -procédure

   

  23/9/21 • (0)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés vs. secondes résidences [RESOLU]

   

  22/9/21 • (5)

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• Notification notaire

   

  10/9/21 • (1)

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• Intérêt de retard [RESOLU]

   

  07/9/21 • (2)

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• Taxe sur les immeubles inoccupés : vente de l’immeuble en cours d’exercice [RESOLU]

   

  07/9/21 • (3)

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• Taxe égouts et immeubles inoccupés [RESOLU]

   

  07/9/21 • (2)

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• Réenrôlement au-delà du 30 juin ? [RESOLU]

   

  27/8/21 • (2)

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