Taxes communales

• Notification de la compensation régionale destinée aux communes ayant octroyé des allégements fiscaux suite à la crise du coronavirus

   

  01/12/20 • (0)

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• Covid-19 – 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021

   

  27/11/20 • (0)

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• Faillite Blokker

   

  16/11/20 • (4)

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• Covid-19 – Des villes et communes souhaitent à nouveau pendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés? Le temps presse!

   

  03/11/20 • (0)

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• Modèle d’extrait de rôle remplaçant la contrainte

   

  15/10/20 • (1)

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• Rappels masques et pertes réelles de la taxe sur la force motrice – notification Fonds des communes

   

  05/10/20 • (0)

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• Signification sans délivrance de la contrainte [RESOLU]

   

  28/9/20 • (2)

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• Taxe déchets: exonération pour cause de déménagement? [RESOLU]

   

  18/9/20 • (7)

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• Déclaration inexistante, tardive, incorrecte, incomplète ou imprécise – PV [RESOLU]

   

  08/9/20 • (2)

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• Collecte d’informations – septembre 2020

   

  03/9/20 • (2)

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