Taxes communales

• Terrains non bâtis – taxation d’office

   

  08/4/20 • (2)

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• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

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• Exonération de certaines taxes pour compenser le manque à gagner des commerces

   

  30/3/20 • (8)

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• Covid-19 – Comment aider financièrement les entreprises qui voient diminuer, voire cesser, leurs activités ? [RESOLU]

   

  26/3/20 • (1)

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• Covid-19 – AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne

   

  26/3/20 • (0)

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• Covid-19 – Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus [RESOLU]

   

  26/3/20 • (2)

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• Paiement des taxes communales par domiciliation

   

  17/3/20 • (4)

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• Taxe sur l’exploitation de parkings payants [RESOLU]

   

  04/3/20 • (3)

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• Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales – créances privilégiées [RESOLU]

   

  11/2/20 • (3)

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• Récupération taxe de séjour auprès des touristes [RESOLU]

   

  10/1/20 • (4)

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