SEC

• Comptes provisoires 2020 – délai prolongé de 2 semaines

   

  29/1/21 • (1)

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• Covid-19 – Enquête du CdR et de l’OCDE – L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les pouvoirs locaux et régionaux: gouvernance, finances et plans de relance

   

  05/6/20 • (0)

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• Garanties octroyées par les Pouvoirs Locaux – Enquête Eurostat 2020

   

  30/4/20 • (0)

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• Reporting 4ème trimestre 2019 (fichier 6 packs) – fichier à rendre pour ce vendredi 6 mars

   

  06/3/20 • (0)

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• Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

   

  19/8/19 • (0)

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• Reporting SEC 2010 : participations et périmètre

   

  11/7/19 • (0)

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• Enquête 2019 sur les projets de PPP, de concessions et de contrats similaires

   

  27/5/19 • (0)

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• Garanties octroyées par les Pouvoirs Locaux – Enquête Eurostat 2019

   

  26/3/19 • (0)

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• Compte provisoire 2018 à transmettre à la tutelle pour le 15 février 2019

   

  07/2/19 • (0)

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• Fichiers SIC relatifs aux comptes 2017

   

  16/7/18 • (2)

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