Précompte mobilier

• Compensation Natura 2000 pour l’année 2021

   

  22/11/21 • (0)

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• Précompte mobilier sur les revenus de location pour les salles de sport et de fêtes [RESOLU]

   

  28/11/17 • (1)

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• Les communes et le précompte mobilier: nouvelle prise de position du SPF Finances [MISE A JOUR]

   

  10/4/17 • (4)

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• Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux

   

  07/11/16 • (1)

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• Exonération de précompte mobilier sur les dividendes versés aux pouvoirs locaux [RESOLU]

   

  24/6/15 • (Commentaires fermés)

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• Les revenus tirés de l’occupation du domaine public ne seraient finalement pas soumis au précompte mobilier

   

  06/1/15 • (0)

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• Bonnes vacances!

   

  26/6/14 • (0)

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• Les revenus tirés de l’installation d’antennes GSM sur des bâtiments des pouvoirs publics ne sont plus soumis au précompte mobilier

   

  19/6/14 • (6)

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• Meilleurs vœux!…

   

  18/12/13 • (0)

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• Intercommunales, communes, PrM et IPM: des nouveautés en 2013? [RESOLU]

   

  24/9/13 • (Commentaires fermés)

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