Compensations

• Notification du complément régional 2020 et du subside pour les masques

   

  01/12/20 • (0)

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• Notification de la compensation PRI Forfaitarisation ménages et des dotations exceptionnelles covid-19 à destination des communes et des CPAS

   

  30/10/20 • (0)

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• Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse

   

  18/9/20 • (0)

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• Collecte d’informations – septembre 2020

   

  03/9/20 • (2)

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• Prévisions budgétaires 2020-2024

   

  23/7/20 • (0)

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• Compensations fiscales 2019 : état des lieux des versements

   

  21/1/20 • (0)

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• Compensation PrI Natura 2000 pour l’année 2019

   

  23/12/19 • (1)

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• Complément régional 2019

   

  12/12/19 • (0)

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• Conditions à remplir pour qu’une parcelle soit reprise dans le répertoire de la mainmorte

   

  29/11/19 • (0)

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• Répartition de la compensation fiscale relative à la forfaitarisation des réductions du PrI pour personnes à charge pour 2019

   

  02/5/19 • (0)

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