Compensations

• Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse

   

  18/9/20 • (0)

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• Collecte d’informations – septembre 2020

   

  03/9/20 • (2)

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• Prévisions budgétaires 2020-2024

   

  23/7/20 • (0)

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• Compensations fiscales 2019 : état des lieux des versements

   

  21/1/20 • (0)

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• Compensation PrI Natura 2000 pour l’année 2019

   

  23/12/19 • (1)

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• Complément régional 2019

   

  12/12/19 • (0)

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• Conditions à remplir pour qu’une parcelle soit reprise dans le répertoire de la mainmorte

   

  29/11/19 • (0)

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• Répartition de la compensation fiscale relative à la forfaitarisation des réductions du PrI pour personnes à charge pour 2019

   

  02/5/19 • (0)

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• Complément régional 2018

   

  17/12/18 • (0)

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• Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

   

  11/12/18 • (0)

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