Additionnels

• Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse

   

  18/9/20 • (0)

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• Collecte d’informations – septembre 2020

   

  03/9/20 • (2)

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• Prévisions budgétaires 2020-2024

   

  23/7/20 • (0)

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• Compensations fiscales 2019 : état des lieux des versements

   

  21/1/20 • (0)

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• Compensation PrI Natura 2000 pour l’année 2019

   

  23/12/19 • (1)

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• Fonds des communes et deuxième pilier de pensions: notifications régionales

   

  19/12/19 • (0)

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• Complément régional 2019

   

  12/12/19 • (0)

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• Conditions à remplir pour qu’une parcelle soit reprise dans le répertoire de la mainmorte

   

  29/11/19 • (0)

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• MyMinFin – Informations relatives aux dossiers en contentieux (IPP/PrI) et à la liste des biens immobiliers exonérés (PrI)

   

  24/9/19 • (0)

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• Votre avis est précieux! – Retours d’expérience sur l’accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI via MyMinfin

   

  05/9/19 • (3)

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