Modèles

• Taxe sur les débits de boissons [RESOLU]

   

  07/9/18 • (2)

  ---

• Food truck – commerce ambulant (marchandises comestibles) [RESOLU]

   

  20/6/18 • (3)

  ---

• Taxe sur les immeubles inoccupés: modèles de constat et d’avertissements

   

  07/3/18 • (0)

  ---

• Déclaration préalable taxe sur les immeubles inoccupés [RESOLU]

   

  27/6/17 • (7)

  ---

• Taxe immeubles reliés ou reliables au réseau d’égouttage [RESOLU]

   

  23/3/17 • (1)

  ---

• Taxe déchets: réduction pour les « bons trieurs » ?

   

  19/7/16 • (2)

  ---

• Taxe piscines : règlement avec déclarations valables jusqu’à révocation [RESOLU]

   

  09/9/15 • (2)

  ---

• Additionnels à la taxe pylônes – exercices 2015 et suivants – modèle [RESOLU]

   

  03/2/15 • (4)

  ---

• Circonstances impérieuses et imprévues

   

  28/11/14 • (1)

  ---

• Réponse à un contribuable qui conteste le paiement d’une redevance [RESOLU]

   

  12/11/14 • (2)

  ---

• Contactez-nous
• La charte de l’utilisateur
• Mode d’emploi

© 2018 Réseau Finances & fiscalité   •    Union des Villes et Communes de Wallonie asbl