Circulaire budgétaire

• Taxe sur les mâts et pylônes : droits constatés et non-valeur [RESOLU]

   

  12/2/21 • (2)

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• Justificatifs de demande de mise hors balise budgétaire

   

  04/1/21 • (1)

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• Mesures d’assouplissements budgétaires – informations à transmettre à la région

   

  15/12/20 • (1)

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• Prévisions budgétaires 2021-2025

   

  01/9/20 • (0)

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• Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir?

   

  27/7/20 • (2)

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• Reprise du financement communal des zones de secours : circulaire adressée aux communes

   

  24/7/20 • (0)

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• Prévisions budgétaires 2020-2024

   

  23/7/20 • (0)

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• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 : circulaire explicative du Ministre et annexes

   

  02/7/20 • (0)

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• Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 – avis de l’UVCW et parution de l’AGW

   

  23/6/20 • (0)

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• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (3)

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