Circulaire budgétaire

• Covid-19 – Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise : recommandations et compensation régionale

   

  06/4/20 • (2)

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• Compte provisoire 2019 à transmettre à la tutelle pour le 15 février 2020

   

  30/1/20 • (1)

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• Exonération de la taxe communale pour les dépôts de mitrailles situés dans les enceintes ferroviaires et portuaires? [RESOLU]

   

  21/11/19 • (1)

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• Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

   

  19/8/19 • (0)

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• Actualisation des prévisions budgétaires 2019-2024

   

  06/6/19 • (0)

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• Complément régional 2019 (Plan Marshall) – Collecte des données

   

  03/6/19 • (0)

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• Les circulaires budgétaires 2020 sont dès à présent disponibles: qu’en retenir?

   

  23/5/19 • (1)

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• Indexation des taxes et redevances [RESOLU]

   

  21/5/19 • (3)

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• Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

   

  14/3/19 • (0)

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• Taxe sur les commerces de voitures d’occasion

   

  18/2/19 • (2)

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