Circulaire budgétaire

• Modification du taux de base pension indiqué dans la circulaire budgétaire 2022 : 40 % au lieu de 43 % pour l’ex-pool 1

   

  15/10/21 • (0)

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• Inondations : report de délais administratifs liés aux subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balise

   

  12/10/21 • (0)

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• Délibération générale – RGPD [RESOLU]

   

  16/9/21 • (2)

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• Intérêt de retard [RESOLU]

   

  07/9/21 • (2)

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• Les circulaires budgétaires 2022 sont disponibles : les éléments principaux à retenir

   

  22/7/21 • (5)

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• Taxe sur les mâts et pylônes : droits constatés et non-valeur [RESOLU]

   

  12/2/21 • (2)

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• Justificatifs de demande de mise hors balise budgétaire

   

  04/1/21 • (1)

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• Mesures d’assouplissements budgétaires – informations à transmettre à la région

   

  15/12/20 • (1)

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• Prévisions budgétaires 2021-2025

   

  01/9/20 • (0)

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• Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir?

   

  27/7/20 • (2)

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