Additionnels à l’IPP

• Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux pour l’exercice 2018

   

  14/6/17 • (2)

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• IPP : Un mécanisme d’avances communales mis en place dès le mois de septembre [RESOLU]

   

  18/5/17 • (4)

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• Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

   

  18/1/17 • (0)

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• Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux

   

  07/11/16 • (1)

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• Additionnels IPP : Avance unique en 2016 – un système d’avances structurel prochainement ?

   

  07/10/16 • (0)

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• Les communes recevront une avance sur les additionnels à l’IPP [RESOLU]

   

  14/8/15 • (Commentaires fermés)

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• Additionnels communaux – accès aux informations du SPF Finances [RESOLU]

   

  19/6/15 • (Commentaires fermés)

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• Additionnels – Formulaire 173x

   

  05/3/15 • (8)

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• Réponse positive à une revendication de l’UVCW: le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

   

  06/2/15 • (0)

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• Perception des additionnels communaux – Service de l’impôt toujours assuré par l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) du SPF Finances

   

  18/12/14 • (1)

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