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- Notification de la prime régionale 2020 liée à la mise en œuvre d’un second pilier de pensions
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- Rappels masques et pertes réelles de la taxe sur la force motrice – notification Fonds des communes
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- Covid-19 – De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
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- Taxe sur les mâts et pylônes : droits constatés et non-valeur [RESOLU]
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- Prime commerce perçue indument – récupération [RESOLU]
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- Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale
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