Réseau Finances & fiscalité
Accueil
Circulaire budgétaire
Redevances communales
Etablissement des redevances
Recouvrement des redevances
Contentieux
Taxes communales
Etablissement des taxes
Recouvrement des taxes
Contentieux
Nomenclature
Taxe sur les spectacles et divertissements
Taxe d'urbanisation
Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage
Taxe écrits publicitaires
Taxe sur les secondes résidences
Taxe pylônes
Taxes de remboursement
Taxe sur les parcelles et terrains non bâtis
Taxe sur les agences bancaires
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets
Taxe sur les immeubles inoccupés
Taxe sur la force motrice
Taxe sur les panneaux publicitaires
Taxe sur la diffusion publicitaire
Taxe sur les mines et carrières
Taxe sur les piscines privées
Taxe sur les clubs privés
Taxe sur les enseignes
Taxe sur les surfaces commerciales
taxe sur les immeubles reliés ou reliables au réseau d'égout
Taxe sur les campings
Taxe sur les débits de boissons
Taxe de séjour
Taxe sur l'entretien des égouts
Taxe sur les logements loués meublés
Compensations Plan Marshall
Modèles
Règlements-taxes
Règlements-redevances
Contentieux
Autres
TVA
Précompte mobilier
Additionnels à l'IPP
Varia
Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Précompte immobilier
Additionnels
Compensations
Indicateur expert
URBAIN
Budget et compte
Dépenses
Dépenses de personnel
Compte
Taxe de circulation
Additionnels communaux
SEC
Fonds des communes
Subsides
Prévisions budgétaires 2019-2024
Vous
devez être inscrit au réseau
pour consulter ce contenu.
Marqué:
budget
,
FAQ
,
Questions en cours
Poser une question aux membres du réseau
Contactez-nous
La charte de l’utilisateur
Mode d’emploi
Voir plus de: 'Budget et compte'
Modification du taux de base pension indiqué dans la circulaire budgétaire 2022 : 40 % au lieu de 43 % pour l’ex-pool 1
Les circulaires budgétaires 2022 sont disponibles : les éléments principaux à retenir
Comptes 2020 – transmission à l’ICN fin juillet 2021
Prolongation des mesures d’assouplissements budgétaires en 2022
Voir plus de: 'Compensations'
Compensation Natura 2000 pour l’année 2021
Versement de la compensation fiscale Natura 2000
Notification du complément régional 2020 et du subside pour les masques
Notification de la compensation PRI Forfaitarisation ménages et des dotations exceptionnelles covid-19 à destination des communes et des CPAS
Voir plus de: 'Compensations Plan Marshall'
Inondations : report de délais administratifs liés aux subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balise
Rappels masques et pertes réelles de la taxe sur la force motrice – notification Fonds des communes
Collecte d’informations – septembre 2020
Complément régional 2019
Voir plus de: 'Fonds des communes'
Fonds des communes et Fonds spécial de l’aide sociale : calendrier de versement et données à fournir (pour le FSAS uniquement)
Notification de la compensation PRI Forfaitarisation ménages et des dotations exceptionnelles covid-19 à destination des communes et des CPAS
Rappels masques et pertes réelles de la taxe sur la force motrice – notification Fonds des communes
Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse
Voir plus de: 'Précompte immobilier'
Compensation Natura 2000 pour l’année 2021
Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité
Précompte immobilier : première communication transmise par le SPW Fiscalité le 8 mars prochain
Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation
Chargement...
Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
S'inscrire
|
Mot de passe perdu?
S'inscrire
Identifiant:
E-mail:
Un mot de passe vous sera envoyé par mail.
S'identifier
|
Mot de passe perdu?
Perdu son mot de passe
Utilisateur:
E-mail:
Une confirmation va vous être envoyé par mail
S'identifier
|
S'inscrire
Mots-clés
additionnels
additionnels IPP
avertissement-extrait de rôle
budget
centimes additionnels
circulaire budgétaire
collège communal
compensation
compte
constat
contentieux
contrainte
créance
déchets
déclaration
délai
enrôlement
exonération
FAQ
Fonds des communes
immeubles inoccupés
indicateur-expert
modèle
précompte immobilier
publication
pylônes
Questions en cours
Questions résolues
rappel
recouvrement
redevable
redevance
revenu cadastral
règlement
réclamation
SEC
sec 2010
subside
taxation d'office
taxe
taxe sur la valeur ajoutée
tutelle
TVA
URBAIN
écrits publicitaires
Derniers commentaires
Bernadette De Vuyst dans
Taxe sur les écrits publicitaires : déclaration erronée ?
Bernadette De Vuyst dans
Taxe sur les écrits publicitaires : déclaration erronée ?
Marc Levis dans
Taxe sur les écrits publicitaires : déclaration erronée ?
Marc Levis dans
Notification notaire
Pascal Divers dans
Taxe déchets de faibles montants
Liens
UVCW
Inforum
Membres en ligne