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Voir plus de: 'Budget et compte'
- Modification du taux de base pension indiqué dans la circulaire budgétaire 2022 : 40 % au lieu de 43 % pour l’ex-pool 1
- Les circulaires budgétaires 2022 sont disponibles : les éléments principaux à retenir
- Comptes 2020 – transmission à l’ICN fin juillet 2021
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Voir plus de: 'Compensations'
- Compensation Natura 2000 pour l’année 2021
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- Notification du complément régional 2020 et du subside pour les masques
- Notification de la compensation PRI Forfaitarisation ménages et des dotations exceptionnelles covid-19 à destination des communes et des CPAS
Voir plus de: 'Compensations Plan Marshall'
- Inondations : report de délais administratifs liés aux subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balise
- Rappels masques et pertes réelles de la taxe sur la force motrice – notification Fonds des communes
- Collecte d’informations – septembre 2020
- Complément régional 2019
Voir plus de: 'Fonds des communes'
- Fonds des communes et Fonds spécial de l’aide sociale : calendrier de versement et données à fournir (pour le FSAS uniquement)
- Notification de la compensation PRI Forfaitarisation ménages et des dotations exceptionnelles covid-19 à destination des communes et des CPAS
- Rappels masques et pertes réelles de la taxe sur la force motrice – notification Fonds des communes
- Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse
Voir plus de: 'Précompte immobilier'
- Compensation Natura 2000 pour l’année 2021
- Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité
- Précompte immobilier : première communication transmise par le SPW Fiscalité le 8 mars prochain
- Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation
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