Les Réseaux de l'UVCW

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du réseau

En validant votre inscription au réseau, ci-après, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent et vous vous engagez à les respecter.

1. Le réseau

Le présent Réseau est exploité et édité par l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl dont le siège est établi à 5000 Namur, rue de l’Etoile 14.

Le réseau est accessible au départ du site de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).

2. Accès

2.1. Les personnes concernées

Le présent Réseau est réservé aux membres de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, à savoir: les communes, les CPAS, les intercommunales, les zones de police, les ADL et les sociétés de logement de service public affiliés.

Des dérogations à ce principe peuvent être accordées expressément et individuellement par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. La personne concernée se verra appliquer l’ensemble des droits et obligations reprises dans les conditions d’utilisation et la « Charte de l’utilisateur » (reprise ci-après, en annexe).

2.2. L’enregistrement

L’accès est conditionné à un enregistrement préalable donnant droit à un identifiant et un mot de passe. L’utilisation de ces codes d’accès est réservée à titre personnel. Les données enregistrées doivent être exactes. Chaque personne enregistrée est, elle-même, responsable de son enregistrement et des éventuels abus qui en découleraient. Ces personnes sont, ci-après, dénommées « utilisateurs ». L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut être tenue civilement responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement, de l’identifiant et/ou du mot de passe.

L’enregistrement au réseau impose l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et le respect de la « Charte de l’utilisateur » (reprise ci-après, en annexe).

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions, le cas échéant, en excluant du réseau, temporairement ou définitivement, ceux qui y contreviendraient.

2.3. L’étendue de l’accès

L’utilisateur peut, dès son inscription, accéder à toutes les parties et fonctionnalités du réseau. Il peut bénéficier de toutes les options et services y figurant (lecture des pages, dépôts de commentaires, de documents, de questions, etc.). Les conditions d’utilisation et la « Charte de l’utilisateur » s’appliquent à l’ensemble du réseau et de ses fonctionnalités.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, cet accès. L’accès peut être supprimé, conditionné ou étendu.

3. Responsabilité

3.1. Généralité

La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelque moyen technique que ce soient, du présent Réseau, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’utilisateur. De façon générale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut en aucune manière être tenue responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient.

3.2. L’accessibilité au réseau

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le réseau reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, l’Union des Villes et Communes de Wallonie conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce Réseau, même sans avertissement préalable. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut être tenue responsable de toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de suspensions, d’interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d’accessibilité difficile, d’inaccessibilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent Réseau.

3.3. Liens vers d’autres sites

La mise à disposition par l’utilisateur de liens vers d’autres sites externes relève de son entière responsabilité. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut être tenue responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels le réseau renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient provenir de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

3.4. Virus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met ses meilleurs moyens en oeuvre pour maintenir le présent site libre de bug, virus, cheval de Troie et spyware. Il ne peut cependant pas être exclu que ceux-ci puissent survenir. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut nullement être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. L’Union des Villes et Communes de Wallonie conseille aux utilisateurs d’installer les firewalls, antivirus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de leur ordinateur. Si l’utilisateur constate la présence d’un des éléments précités sur le présent Réseau, il est invité à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

3.5. Messages et documents

Des messages ou documents de toute nature pourront être enregistrés par ses utilisateurs sur le réseau. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réserve le droit d’immédiatement supprimer, sans avertissement préalable, tout message contraire, notamment, à la « Charte de l’utilisateur ». De même, elle se réserve le droit de suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, partiellement ou totalement ces services. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut pas être tenue responsable d’une quelconque perte et/ou préjudice qui en découleraient. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de laquelle émanent ces données.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut en aucune manière être tenue responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent Réseau.

Les propos tenus par les conseillers de l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de l’utilisation du réseau ne constituent pas un avis officiel de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ils n’engagent en aucun cas, et de quelque manière que ce soit, l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les conseillers ne sont en aucun cas tenus de répondre aux questions, totalement ou partiellement, directement ou dans le cadre des commentaires, ou de relire et corriger les documents de toute nature déposés sur le réseau.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut aucunement être tenue responsable d’un dommage quelconque, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent Réseau. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le réseau.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie n’assure pas de service d’archivage, ni de centre de classement et de recherche de documentation, des informations publiées à un moment donné sur le réseau. L’utilisateur est tenu de conserver sous sa responsabilité les informations tirées du réseau qu’il souhaite conserver et archiver.

3.6. Droit d’auteur

Si l’utilisateur place un message ou un document, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce Réseau, il s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’image,…), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. L’utilisateur garantit donc expressément l’Union des Villes et Communes de Wallonie contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu de ce qu’il aurait placé sur ce Réseau.

4. Vie privée

4.1. Le traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales nationales et internationales, dont notamment la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

4.2. L’utilisation des données

L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant l’utilisateur, telle l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, les données d’identification sans le consentement préalable de l’utilisateur ou sans l’informer du but du traitement. Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique à l’Union des Villes et Communes de Wallonie sont traitées aux fins de gestion des services offerts, notamment l’envoi d’informations liées au réseau, au site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) ainsi qu’à l’ensemble des services que l’Union des Villes et Communes de Wallonie offre à ses membres.

En nous communiquant ses données à caractère personnel, l’utilisateur donne l’autorisation expresse à l’Union des Villes et Communes de Wallonie de traiter cette information pour la réalisation des buts indiqués ci-dessus. L’utilisateur qui ne désirerait pas bénéficier de ces services peut en informer l’Union des Villes et Communes, moyennant demande écrite et signée.

4.3. La modification des données

L’utilisateur peut vérifier les données personnelles mises à disposition de l’Union des Villes et Communes de Wallonie en se connectant sur le réseau et en cliquant sur l’onglet « modifier votre profil ». La modification du profil doit se faire dans le respect de la « Charte de l’utilisateur ».

L’utilisateur peut, par le bais de cette page, décider unilatéralement de se désinscrire du réseau.

5. Dispositions finales

5.1 Droit applicable et tribunaux compétents

Seul le droit belge est d’application. Tout litige, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de la consultation et/ou de l’utilisation du présent réseau, relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Namur.

5.2. Modification des conditions d’utilisation et de la Charte de l’utilisateur

Ces conditions d’utilisation, ainsi que la « Charte de l’utilisateur » peuvent, sans avertissement préalable, être adaptées notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à les vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications y ont été apportées. Sauf disposition contraire, les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le réseau.

5.3. Contact

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à la « Charte de l’utilisateur », vous pouvez adresser un e-mail au webmaster ou écrire à l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, rue de l’Etoile 14, 5000 Namur.